Règlements Généraux

          Préambule

          Le texte suivant constitue un document légal qui établit le cadre juridique dans lequel l’AECSL fonctionne. Veuillez noter que ces règlements ont étés rédigés par les étudiant-e-s pour les étudiant-e-s de l’AECSL. Ils existent pour ses membres et se développent par leur implication.

          Notez que les pages qui suivront et leurs annexes sont féminisées ou neutralisées afin d’assurer la représentation textuelle des femmes et de leur place dans la société. La lutte féministe demeure un enjeu sociopolitique actuel et est inhérente aux luttes syndicales étudiantes auxquelles l’AECSL a pris part.

          L’objectif de la féminisation réside dans l’opposition à ce qu’en la langue française, le masculin pluriel l’emporte sur le féminin en dépit du fait qu’une seule personne de sexe masculin peut être présente parmi une majorité féminine. Ce principe relève du machisme chronique omniprésent dans le système patriarcal auquel l’AECSL s’oppose catégoriquement comme elle s’oppose à toute autre forme de discrimination ou de rapport de domination. D’une part, il faut considérer le langage comme un média de la pensée témoignant de l’ensemble des constructions sociales normatives imposées par la société et intégrées par les individus qui la constitue. D’autre part, la règle stipulant que le masculin l’emporte sur le féminin en langue française implique, outre la discrimination sexuelle, que ce privilège ne réside pas dans l’anatomie sexuelle masculine mais dans la notion de «genre».

          Plus particulièrement, c’est en effet du genre masculin et du genre féminin dont il est question et il importe donc de définir ce qu’est le genre. À cet effet, nous utiliserons la définition de la Fédération des Syndicats SUD Éducation qui se lit comme suit : «Le genre est un élément constitutif des rapports sociaux fondé sur les différences perçues entre le sexe et le genre qui est une façon première de signifier les rapports de pouvoir. Le genre homme-femme, d’un point de vue hétéro-centriste, correspond au sexe social impliquant une distinction d’ordre social, politique et économique, par opposition au sexe biologique. Le genre social est l’identité construite par l’environnement social des individus, c’est-à-dire la « masculinité et la féminité » que l’on peut considérer non pas comme des données naturelles, mais comme le résultat de mécanismes extrêmement forts de construction et de reproduction sociale au travers de l’éducation. »

          En définitive, la féminisation constitue un premier pas pour redonner aux femmes la place qui leur revient dans une grammaire imbibée de machisme religieux et pour tendre vers l’abolition de la notion de genre. C’est un langage politique qui cherche à réduire la discrimination et les rapports de domination s’y rattachant et reste une tendance vers une perspective de neutralité dans le langage.

          Finalement, soyez avisé-e que l’AECSL fonctionne selon un principe de démocratie directe : tous ses membres sont égaux en droits et en responsabilités. L’AECSL n’a pas de président-e, ni de directrice générale, directeur général ou de quelconque poste qui serait plus important que les autres. L’égalité et l’horizontalité sont la base de l’autogestion coopérative dont se réclame l’AECSL. Les présents règlements s’appliquent donc à tous et à toutes sans passe-droits et autres privilèges…comme la loi devrait l’être dans une société plus juste et équitable telle que l’AECSL désire l’ériger.

 

Solidairement,

AECSL

           

N.B. : Les termes marqués en caractère gras (non-souligné) sont définis à la section index et les notes de bas de page qui leur sont rattachées font habituellement référence à une autre section, à une annexe ou à un autre article des présents règlements, qui définit plus en détail le terme et ses modalités d’application.

          Règlements généraux de l’AECSL

 

0.0  Buts et objectifs (Objets pour lesquels l’AECSL est légalement constituée, en vertu de son incorporation du 22 octobre 1973)

  • Grouper en association tous les étudiants et toutes les étudiantes du cégep de Saint-Laurent;
  • Étudier, promouvoir, protéger, développer et défendre de toutes manières les intérêts matériels, culturels, économiques, sociaux et politiques de ses membres;
  • Représenter ses membres et participer auprès de tout organisme et corps public y compris dans les diverses instances administratives, pédagogiques, culturelles et récréatives créées dans le milieu de l’éducation;
  • Imprimer, éditer, distribuer toutes publications pour les fins ci-dessus.

1.0  Dispositions générales

1.1  Fonctions de l’AECSL

1.1.1 L’AECSL est une organisation sans but lucratif (OSBL) qui regroupe toutes les étudiantes et tous les étudiants du Cégep de Saint‑Laurent, dont la fonction principale est de représenter l’ensemble de ses membres;

1.1.2 Elle a pour objectif premier de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts de ses membres, ainsi que d’offrir divers services à ceux-ci et à l’ensemble de la communauté collégiale;

1.1.3 De plus, l’AECSL finance et organise plusieurs activités socioculturelles conjointement avec le service d’animation du cégep.

1.2  Fonctionnement général

1.2.1 Les présents règlements et leurs annexes définissent les structures et le fonctionnement de l’association.  Ils ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale (A.G.) de l’AECSL :

1.2.1.1 Toute modification aux présents règlements doit faire l’objet d’un avis de motion déposé lors d’une assemblée générale, au plus tard la dernière semaine du mois d’avril de chaque session d’hiver;

1.2.1.2 Les modifications proposées doivent être soumises  à la Table de concertation (T.C.) qui les étudiera pour fins de recommandations à l’assemblée générale;

1.2.1.3 Ces recommandations doivent être disponibles au SIAM (A-44) deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale où elles seront étudiées pour adoption;

1.2.2 L’Assemblée générale est souvraine et peut en tout temps suspendre temporairement l’une ou l’autre des dispositions des présents règlements, dans le respect du code de procédures (annexe II) qui régit les discussions et les débats au sein des diverses instances de l’AECSL;

1.2.3 L’AECSL gère ses biens, ses fonds et ses locaux, en accord avec les dispositions de sa politique de gestion et de la convention « Collège‑Association ».  Elle peut procéder à l’embauche de personnel selon les dispositions de sa politique d’emploi.

1.3   Principes de base

1.3.1 L’AECSL fonctionne selon un principe de démocratie directe participative : elle vise donc à favoriser l’implication de l’ensemble de ses membres dans son fonctionnement et ses prises de position;

1.3.2 Elle assure une libre circulation de l’information : tous les membres ont accès sur demande aux documents déposés en archives, à l’exception des documents confidentiels en vertu de la loi 65 sur la protection des renseignements personnels.  Les procès-verbaux des diverses assemblées de l’AECSL doivent être déposés en archives au moins deux semaine après leur adoption.

2.0  Membres

2.1 Tous les étudiants et toutes les étudiantes inscrit-e-s au Cégep de Saint‑Laurent ayant  payé leur cotisation étudiante, sont membres de l’AECSL et bénéficient des droits, privilèges et responsabilités, tels que définis par les présents règlements et leurs annexes;

2.2 Tous les membres de l’AECSL  ont le droit et le devoir de participer aux débats et décisions de l’Assemblée générale et des instances de l’AECSL.

3.0   Assemblée générale (A.G.)

3.1  Rôle

3.1.1 L’Assemblée générale est l’instance décisionnelle souveraine de l’AECSL;

3.1.2 Elle exprime la volonté collective des membres de l’AECSL.

3.2  Pouvoirs de l’Assemblée générale

3.2.1 Adopter les présents règlements et leurs annexes, de même qu’approuver toute modification à ceux-ci, ainsi qu’un bilan des activités financières de l’AECSL;

3.2.2 Nommer les représentant-e-s au Conseil exécutif de l’AECSL et aux instances du Collège avec représentation étudiante : Conseil d’administration, Commission des Études et Comité Collège-Association;

3.2.3 Adopter des revendications, des plans d’action et des moyens de pression qu’elle juge opportuns pour soutenir les orientations et positions de l’Association;

3.3  Composition

3.3.1 L’Assemblée générale regroupe tous les membres de l’AECSL présents au moment de l’Assemblée;

3.3.2 Le quorum pour la tenue d’une Assemblée ordinaire  est de 1% du total des membres de l’Association.  à défaut d’atteindre ce quorum et le quorum du Conseil exécutif, l’Assemblée doit être annulée et reportée.

3.4  Convocation

3.4.1 L’Assemblée générale doit être convoquée par un avis public paru cinq jours de classe avant sa tenue;

3.4.2 L’avis doit mentionner l’heure, la date, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée et doit être affiché dans tous les pavillons;

3.4.3 La responsabilité de convoquer une Assemblée générale appartient au Conseil exécutif, à l’Assemblé générale elle-même ou à la Table de concertation.

3.5  Assemblée générale ordinaire

Une A.G. ordinaire doit être convoquée selon les dispositions prévues à l’article 3.4 des présents règlements.

3.6  Assemblée générale extraordinaire ou spéciale

3.6.1 Si cinquante (50) membres en font la demande écrite au comité exécutif, une A.G. spéciale peut être tenue. Cependant, elle sera automatiquement déclarée nulle si 35 des 50 signataires de la requête ne sont pas présent-e-s ou si un quorum de 50 personnes n’est pas atteint.

3.6.2 L’exécutif peut lui aussi convoquer une Assemblée spéciale par un avis public paru deux jours de classe avant sa tenue.  Cet avis doit être conforme à l’article 3.4.2 des présents règlements;

3.6.3 Si l’Assemblée spéciale est convoquée par l’exécutif, le quorum du Conseil doit y être présent, sans quoi l’Assemblée doit être annulée et reportée.

3.7  Droits des membres à l’Assemblée générale

3.7.1 Seuls les membres de l’AECSL bénéficient durant l’assemblée générale des droits accordés par le Code de procédures.

3.7.2 L’Assemblée peut cependant accorder le droit de parole à une personne non‑membre sur résolution.

3.8  Activités des M.O.R.S. durant les Assemblées

Lorsqu’une Assemblée générale ordinaire ou spéciale est convoquée conformément aux présents règlements, toute activité organisée par un MORS qui entre en conflit avec la tenue de l’assemblée générale doit être reportée, sauf exception accordée par le Conseil exécutif ou la Table de concertation.

3.9  Fin de l’Assemblée

L’Assemblée générale doit toujours se terminer 10 minutes avant la reprise des cours, sauf si une  proposition d’ajout de temps, de levée de cours ou de grève est adoptée.

 

4.0  Table de concertation (T.C.)

4.1  Rôle et mandat

4.1.1 La Table de concertation est l’instance administrative de l’AECSL.

4.1.2 Elle voit à la gestion et au bon fonctionnement des affaires courantes, au respect des règles de procédures de l’AECSL, à la gestion de ses biens et de ses ressources, à l’application des orientations et décisions de l’Assemblée générale et du congrès d’orientation, ainsi qu’à la représentation et la promotion des intérêts des membres de l’AECSL;

4.1.3 Elle est l’instance de reconnaissance des MORS.

4.2  Composition

La Table de concertation regroupe à priori tous les représentant-e-s désigné-e-s des MORS, mais tous les membres de l’AECSL intéressés à son bon fonctionnement y sont les bienvenus.

4.3 Convocation

L’avis de convocation pour une Table de concertation doit être conforme à l’article 3.4 des présents règlements.    La responsabilité de convoquer la T.C. revient au Conseil exécutif, au Comité budget, à l’Assemblée générale, à la Table de concertation ou aux MORS, sur demande écrite de cinq d’entre eux.

4.4  Droits des membres à la Table de concertation

4.4.1 Tous les membres présents à la T.C. y ont droit de parole.  Cependant, seuls les représentant-e-s des MORS y ont le droit de vote (un vote par MORS) et de proposition;

4.4.2 Traditionnellement, le service d’animation du cégep, ainsi que la comptabilité et la coordination des services commerciaux de l’AECSL y ont automatiquement le droit de parole.

4.5  Quorum

Le quorum nécessaire à la tenue d’une table de concertation est établi à la majorité simple de l’ensemble des représentants des MORS reconnus.

4.6  Absence des MORS à la T.C.

4.6.1 À la troisième absence d’un MORS au cours d’une même session à la Table de concertation, celui-ci perd automatiquement sa reconnaissance de l’AECSL et, par le fait même, son budget et/ou son local.

4.6.2 La reconnaissance peut lui être accordée de nouveau, si la Table de concertation accepte de le faire, tel que prévu à l’article 6 des présents règlements. Toutefois, le MORS en question ne peut bénéficier de son budget et/ou de son local jusqu’à la fin de la session en cours.

5.0  Conseil exécutif de l’AECSL (exécutif)

5.1  Rôle et mandat

5.1.1 Représenter les membres de l’AECSL et en être le porte-parole, et être signataire officiel de l’Association en tant que responsablee des tâches qui lui sont confiées;

5.1.2 Veiller à l’application des présents règlements et de leurs annexes et à ce que l’administration du budget, des biens et des services de l’AECSL soit conforme aux prévisions établies préalablement par le comité budget et adoptées par la T.C. ou par l’A.G.;

5.1.3 Préparer et organiser les Assemblées générales et les Tables de concertation en collaboration avec le SIAM et/ou le comité budget, ainsi qu’appliquer les décisions qui sont prises dans les instances de l’AECSL.

5.2  Restrictions et spécifications

5.2.1 L’A.E.C.S.L. désirant que ses instances fonctionnent le plus démocratiquement  possible, les membres du Conseil exécutif sont nommés et effectuent un travail de collaboration sur une base égalitaire;

5.2.2 Les membres de l’exécutif de l’AECSL sont bénévoles et toute personne recevant une rémunération d’un service de l’AECSL ne  peut y être nommée;

5.2.3 La période d’élection générale des
représentant-e-s de l’AECSL doit se tenir à la première Assemblée générale de la session d’automne.  Une période d’information de 7 jours ouvrables avant l’assemblée devra être tenue;

5.2.4 Le mandat des membres nommés au Conseil exécutif est donné par l’Assemblée générale.  Il est d’une durée d’un an renouvelable, de même que tout autre mandat donné par l’AG, sauf exception explicitement votée en Assemblée;

5.2.5 Les membres qui aspirent à siéger au Conseil exécutif doivent être nommés conformément à l’article 5.4 des présents règlements;

5.2.6 Les réunions de l’exécutif de l’AECSL se tiennent une fois par semaine. le procès-verbal doit être déposé en archives au moins dix jours ouvrables après la tenue de la réunion;

5.2.7 Advenant le cas où un membre de l’exécutif perdrait son statut de membre de l’AECSL, tel que défini à l’article 2.0 des présents règlements, celui-ci perd automatiquement son poste.  Si un poste sur le comité exécutif devient vacant, il devra être comblé à l’assemblée générale suivante.  Dans l’intérim, l’exécutif peut mandater un membre pour remplir les fonctions attribuées à ce poste jusqu’à ce qu’il soit comblé. Cet article s’applique également à toute autre fonction représentative de l’AECSL;

5.2.8 Le Conseil exécutif est composé de sept (7) postes, chacun divisé en comité.  Au sein des comité, la personne désignée Coordonnatrice ou coordonateur est responsable du poste avec d’autres personnes désignées comme Membres du comité.  Chaque comité ne dispose que d’un seul vote en réunion du Conseil exécutif.  Le quorum de l’exécutif est de la moitié des postes comblés plus un.

[…]

5.4  Nomination des représentants

5.4.1  Spécifications

5.4.1.1 La nomination d’un-e membre au Conseil exécutif doit se faire au cours d’une Assemblée générale ordinaire, tel que défini à l’articles 3 des présents règlements. De plus, l’ordre du jour doit clairement faire  mention des postes à combler;

5.4.1.2 Au moment de l’élection, l’Assemblée doit nommer un Præsidium d’élection, à moins qu’aucun des membres du Præsidium de l’Assemblée n’ait l’intention de se présenter à un poste;

5.4.1.3 Le Præsidium d’élection doit faire la lecture du rôle et du mandat du Conseil exécutif  (articles 5.1), suivie de celle des postes à combler (article 5.3).  La lecture est suivie d’une période de questions;

5.4.2  Mises en candidature et vote

5.4.2.1 On procède aux mises en candidature par proposition pour chacun des postes  en élection.  Lorsque plus d’un-e candidat-e se présente, les candidatures pour le comité sont proposées en bloc, à moins qu’un membre présent ne s’y oppose.

À la clôture des mises en candidature, le Præsidium d’élections demande aux candidat-e-s s’illes acceptent de poser leur candidature;

5.4.2.2 S’illes acceptent, illes doivent présenter brièvement leurs motivations et leurs objectifs. La présentation de chaque candidat-e est suivie d’une période de questions et commentaires;

5.4.2.3 Les candidat-e-s sont prié-e-s de sortir de la salle et l’on débute la procédure de vote;

5.4.3 Nomination

5.4.3.1 Les candidatures sont adoptées en bloc, à moins d’objection formulée par un membre présent.  Les candidat-e-s sont ainsi nommé-e-s à titre de Membres du comité, avec pour mandat de désigner le plus tôt possible, une personne comme Coordonateur ou coordonatrice, dont le mandat sera effectif dès que la résolution officielle sera déposée en archives.  L’A.G. suivante confirmera le mandat de la coordonatrice ou du Coordonnateur;

5.4.3.2 Advenant le cas où il n’y aurait qu’un-e seul-e candidat-e, celui ou celle-ci sera élu-e à l’unanimité, à moins d’objection de l’Assemblée.  Dans ce dernier cas, le candidat-e devra obtenir une majorité simple pour être élu-e à titre de Coordonnateur ou coordonatrice;

5.4.3.3 On reprend la procédure à partir du point 5.4.2. pour chacun des postes à combler.

5.4.4  Fin des élections

Lorsque les élections sont terminées, le Præsidium d’assemblée reprend, s’il y a lieu, l’animation de  l’assemblée.

6.0 Reconnaissance des MORS

6.1  Objet

Tout regroupement d’étudiant-e-s autour d’un projet académique ou parascolaire s’adressant à l’ensemble des étudiant-e-s ou à un ensemble spécifique d’étudiant-e-s peut être reconnu comme MORS par la Table de concertation, si ce projet correspond à des critères définis par les présents règlements et leurs annexes.

6.2  Demande de reconnaissance de MORS

6.2.1 Pour être reconnu, un MORS doit déposer une demande de reconnaissance de MORS au SIAM, comprenant une présentation de ses buts et objectifs, de sa structure interne (représentant-e-s à la T.C., responsables à l’information et à la trésorerie, etc.) et de ses besoins (local, budget, etc.).

6.2.2 Le formulaire de demande de reconnaissance est disponible au SIAM;

6.2.3 La demande sera analysée par le comité budget, puis soumise à la Table de concertation avec ses recommendations.

6.3 Attribution de la reconnaissance de MORS

La Table de concertation disposera de la demande en accordant ou refusant la reconnaissance et les ressources nécessaires.

6.4  Fonctionnement du MORS

6.4.1 Une fois un MORS reconnu, ce dernier doit régulièrement tenir des réunions et tenir un registre de ses membres et de ses activités;

6.4.2 Les procès-verbaux de ses réunions et tout autre document relatif à ses activités doit être transmis au Comité vie étudiante pour être archivé au SIAM;

6.4.3 Si le MORS s’est vu attribuer un local, il doit fournir une liste des personnes autorisées à obtenir une clé du local (2 clés de session et 8 clés temporaires, sauf exception votée en T.C.);

6.4.4 Les clés de session sont attribuées aux deux signataires de la liste de clés.  Les personnes autorisées à utiliser des clés temporaires doivent rapporter leurs clés à l’intérieur d’un délai raisonnable (moins de 24h).  Toute perte de clé entraînera une pénalité de 25$.

6.5  Perte de la reconnaissance de MORS

6.5.1 Tous les MORS doivent se conformer aux présents règlements et à leurs annexes, sans quoi ils devront en répondre devant le Conseil exécutif, la Table de concertation ou l’Assemblée générale dépendament de la gravité de l’infraction.  Toute initiative allant à l’encontre des orientations des présents règlements et de leurs annexes peut engendrer des sanctions pouvant aller de la mise en tutelle du MORS au retrait de la reconnaissance du MORS par la T.C.;

6.5.2 À défaut de produire les informations exigées à l’article 6.4, la Table de concertation peut retirer la reconnaissance du MORS et, de ce fait, le priver de ses privilèges (budget et/ou local);

6.5.3 De plus, à la troisième absence par session d’un MORS à la Table de concertation, celui-ci  est automatiquement déchu de tout ses droits et privilèges (locaux, budget ou autres).  Cependant, le MORS pourra faire une nouvelle demande de reconnaissance à la Table de concertation, qui seule pourra accepter ou  rejeter la nouvelle demande. Par contre, même si la T.C. lui accorde sa nouvelle reconnaissance, ledit MORS ne pourra en aucun cas bénéficier de son budget ni de son local jusqu’à la session suivante.

7.0  Comités

7.1  Rôle et mandat

7.1.1 Aider les instances de l’AECSL dans l’acomplissement de leurs tâches et responsabilités.  Ils ont généralement, pour objet d’étudier, de discuter, de diffuser de l’information, de poser des actions ou de faire des recommandations sur divers champs de préoccupation et d’intérêt des étudiant-e-s (par exemple : culturel, social, pédagogique ou politique).  Chaque comité doit déposer, sur demande, un rapport écrit à l’instance qui l’a créé;

7.1.2 Les comités peuvent soit être ouverts, c’est-à-dire que tous les membres peuvent en faire partie, ou encore fermés, si les membres doivent être nommés par l’instance qui créé le comité.

8.0  Le Congrès d’orientation (K.O.)

8.1  Rôle et mandat

Définir et élaborer des orientations générales et de programmes d’actions pour l’AECSL (ou tout autre mandat qui lui sera assigné).

8.2  Convocation et tenue du Congrès

8.2.1 Le Congrès d’orientation doit être convoqué par la table de concertation ou l’Assemblé générale qui en définit le contenu, la date, le lieu et les ressources;

8.2.2 Cette convocation doit être rendue publique au moins deux semaines avant sa tenue et doit préciser les différents points qui y seront abordés;

8.2.3 Le Congrès d’orientation se tient en dehors de toute période d’activité pédagogique. Il est ouvert à toutes les étudiantes et tous les étudiants membres de l’AECSL, qui y ont droit de parole et de vote;

8.2.4 Des intervenant-e-s, extérieur-e-s ou des observateurs ET OBSERVATRICES peuvent y obtenir le droit de  parole.

8.3  Reconnaissance du Congrès d’orientation

8.3.1 Le Congrès d’orientation a une reconnaissance légitime;

8.3.2 Il doit fournir un rapport détaillé de ses activités et peut amener des propositions en Table  de  concertation ou en Assemblée générale.

9.0  Biens de l’AECSL

9.1 Tous les équipements, mobiliers et matériaux achetés par les MORS sont considérés comme des biens de l’AECSL en      accord avec les présents règlements et leurS annexes     ainsi qu’avec la convention « Collège-Association ».

9.2 Toutes les étudiantes et tous les étudiants sont tenu-e-s d’en faire un bon usage et les MORS doivent établir un inventaire annuel.  Ce rapport doit être remis à la comptabilité de l’AECSL, lors la dernière Table de Concertation de la session d’hiver.

 

10.0  Drogue, cigarette et jeux à but lucratif

10.1 L’AECSL s’oppose à toute drogue (les pressions sociales nous y obligent).  Il est compris que la consommation de drogue ne peut être tolérée dans le Collège ou sur le terrain avoisinant et surtout pas durant les heures de cours;

10.2 L’AECSL s’oppose également à la consommation de cigarettes à l’intérieur des locaux qui sont sous sa responsabilité;

10.3 Finalement, l’AECSL s’oppose à toute forme de jeu à but lucratif, de même qu’à  tout commerce à but lucratif au cégep, ceci excluant bien entendu les activités d’autofinancement des MORS et des autres activités étudiantes.

Index des termes et acronymes

(par ordre d’apparition)

AECSL : Association Étudiante du Cégep de Saint-Laurent;

Membres (article 2.0) : Toutes les étudiantes et tous les étudiants du Cégep de Saint-Laurent, inscrit-e-s à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’étude conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC) ou à un diplôme d’études collégiales (DEC);

Assemblée générale ou A.G. (article 3.0) : Instance décisionnelle souveraine de l’AECSL regroupant tous ses membres;

Avis de motion (Code de procédures, article 2.3.2.1) : Avis officiel relatif à la modification des règlements ou politiques de l’AECSL;

SIAM : Secrétariat d’Information, d’Archives et de Messagerie de l’AECSL (local A-44);

Table de concertation ou T.C. (article 3.0) : Instance de gestion administrative de l’AECSL regroupant les représentant-e-s des Modules, Organismes, Regroupements et Services (M.O.R.S.) et les membres intéressés à participer à son fonctionnement et sa gestion.

Code de procédures (Annexe II) : Principes régissant et encadrant les débats et les délibérations des instances de l’AECSL.

Politique de gestion (Annexe I): Politique relative à l’administration des biens et services de l’AECSL.

Convention « Collège-Association » (Annexe VI) : Entente signée par le Collège et l’Association relativement aux droits et privilèges de l’une et de l’autre.

Politique d’emploi (Annexe III) : Politique relative à l’engagement de personnel par l’AECSL.

Procès-verbaux (P.V.) : Compte-rendu écrit d’une réunion ou d’une Assemblée, contenant les sujets débattus et les décisions prises (résolutions).

Cotisation étudiante : Somme payée à l’inscription par les étudiant-e-s qui participe au financement des activités et des services de l’AECSL.

Instances : Organisme qui a un pouvoir de décision (exemple : A.G., T.C., exécutif, MORS, etc.);

Quorum : Nombre minimal de membres qui doivent être présent pour qu’une Assemblée législative puisse se tenir, sans quoi elle est annulée et reportée;

Præsidium : Habituellement composé d’une personne responsable du secrétariat et d’une personne responsable à l’animation, le Præsidium s’assure que l’Assemblée se déroule dans le respect du Code de procédures et qu’un procès-verbal de l’Assemblée soit rédigé;

Résolution : Motion (proposition) formellement adoptée par l’Assemblée;

M.O.R.S. : Modules, Organismes, Regroupements et Services : ensemble d’activités étudiantes sous la responsabilité de l’AECSL;

Comité budget : Comité de vérification financière de l’AECSL composé du Secrétaire à la trésorerie, du comptable de l’AECSL, d’un-e représentant-e du service d’animation et de cinq membres nommés par la T.C.;

Comité Collège-Association : « Comité permanent de concertation entre le Collège et l’Association » (Convention « Collège-Association », Article 2.1);

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