REGLEMENT DE MANIPULATION DE L’ARGENT (Annexe V)

REGLEMENT DE  MANIPULATION DE l’ARGENTS

Annexe V des règlements généraux de l’AECSL

projet du 16-02-01

Cette entente vise à permettre une meilleure gestion des services commerciaux et à uniformiser les règlements reliés à la manipulation des caisses.  Cette politique touche donc principalement les services commerciaux gérés par l’Association Étudiante du Cégep Saint-Laurent.  Elle a été rendue nécessaire à cause de plusieurs problèmes au niveau des dépôts (perte, vol, oubli, etc.).

Dans un premier temps, il est essentiel de mentionner l’importance de la responsabilisation, de la coopération  et de l’honnêteté des employés(es) travaillant aux caisses.

Les points [1] suivants visent à diminuer les erreurs de caisse et à réglementer les différentes procédures :

1.0  Chaque employé(e) qui travaille sur une caisse est responsable de sa caisse au cours de son quart de travail.

2.0  Rapports de caisse et écarts

2.1       A chaque changement de caisse, l’employé doit produire un rapport Z et remplir un bordereau de caisse.  Toute différence entre le rapport de caisse et l’argent (positive ou négative) doit faire l’objet d’une recherche attentive, être expliquée et signalée par l’employé(e)s  (un recomptage systématique du dépôt est nécessaire, la principale source d’erreurs étant à ce niveau).

2.2       Écart d’argent sur les dépôts:  Lorsqu’il y a différence significative (pourcentage de l’erreur en fonction du total du dépôt) et/ou trop fréquente de la caisse, le cas sera référé à l’exécutif de l’AECSL.  Le pourcentage d’écart significatif devra être établi par chaque service conjointement avec la comptabilité et l’exécutif de l’AECSL.

3.0  Dépôts, fonds de caisse, perte et vol

3.1       L’employé(e) de caisse doit déposer son dépôt en lieu sûr, prédéterminé par la comptabilité de l’AECSL, dès la fin de son quart de travail et ce, en étant accompagné d’un témoin (autre employé(e) d’un service, gardien de sécurité, SIAM, coordination).  L’oubli d’un dépôt fera l’objet d’une lettre d’avertissement. Au deuxième avis écrit, le cas est rapporté à l’exécutif, et l’employé(e) est en motion de renvoi [2] dès le troisième avis.

3.2.      Il est interdit de laisser de l’argent dans les locaux des services, sauf à la Librairie Laurentienne lorsque les dépôts sont en lieu sûr dans un sac de dépôt scellé et dans leur propre coffre fort barré.

3.3       En cas de non conformité avec les points 3.1 et 3.2 :

Lors de la disparition d’un fond de caisse ou d’un dépôt, l’employé(e) devra dorénavant rembourser la totalité du montant et sera considéré en motion de renvoi.  Son cas sera donc référé à un comité service / AECSL (voir point 5).

3.4       Chaque vol de dépôt et/ou fond de caisse doit être signalé par un rapport de police immédiatement après l’événement.  L’employé(e) a donc la responsabilité d’aviser l’exécutif et/ou une personne du SIAM et de contacter la police immédiatement après le fait.  En cas d’absence de personnes de l’exécutif et du SIAM, l’employé devra contacter la police par le biais de la sécurité du collège.  Si l’employé(e) ne s’est pas conformé au point 3.1, il sera tenu responsable de la disparition.

4.0  Il est interdit de prendre ou emprunter de l’argent dans les caisses.  Si vous avez besoin d’argent, voir la comptabilité pour des avances de salaire.  Au deuxième avis écrit, le cas est rapporté à l’exécutif, et l’employé(e) est en motion de renvoi * dès le troisième avis.

5.0  Avis écrits, motion de renvoi, processus d’appel de décision

Les avis écrits seront faits par le secrétaire-trésorier de l’exécutif de l’AECSL.  Celui-ci devra en remettre une copie à la personne concernée qui devra la signer, et une copie au responsable du service de la comptabilité et en conservera une copie pour ses dossiers.  Les avis écrits d’avertissement ne seront pas cumulatifs d’une session à l’autre mais ils resteront dans le dossier de l’employé(e).

Après trois avis écrits, l’employé(e) sera mis en motion de renvoi.  La décision devra être prise conjointement par l’exécutif et le service, par le biais d’un comité composé par un représentant de la personne en cause, d’un représentant par service commercial, le trésorier et le représentant à l’interne de l’exécutif étudiant (ou autres membres de l’exécutif lorsque l’un ou l’autre des postes n’est pas comblé).  Au préalable, chaque service devra se concerter sur ses positions et choisir son représentant.  L’employé concerné devra rencontrer le comité pour y expliquer son point de vue afin que le comité puisse rendre sa décision.

En cas de désaccord d’un partie ou de l’autre, un comité d’appel devra être mis en place dans les plus brefs délais suivant la décision du premier comité.  Ce comité sera composé d’un représentant de la personne en cause, un représentant par service, un représentant de l’exécutif étudiant, et deux autres personnes nommées en table de concertation.  Cette dernière décision sera alors finale et sans retour.


[1]        Lorsque l’application d’un point est difficilement applicable, le service devra négocier une entente spéciale avec l’exécutif étudiant.  Cette entente sera remise en question dès qu’il y aura problème.

[2]        Une motion de renvoi signifie que le cas de l’employé(e) sera étudié en comité (voir le Point # 5) et que celui-ci prendra les mesures qu’il juge appropriées pour régler la situation.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s