POLITIQUE D’INFORMATION (Annexe IV)

1.0  AFFICHAGE

1.1 Droit d’affichage

Toute personne peut afficher sur les babillards de l’AECSL prévus à cet effet, à la condition de respecter les conditions de la présente politique d’information.  Cependant, la priorité est accordée aux MORS, aux membres de l’AECSL et aux autres employé-e-s et services du Collège;

1.2 Babillards et boites distributrices

Les babillards et boites de distribution appartenant à l’AECSL sont identifié-e-s comme tel-le et sont listé-e-s en annexe 1 de la Convention « Collège-Association ».

2.0  APPROBATION

2.1 Étampe d’approbation

  • Toutes les affiches, doivent être approuvées par un membre permanent du SIAM (A-44) ou par l’un des membres de l’exécutif de l’AECSL;
  • Pour qu’une affiche soit effective, il faut qu’elle soit étampée, qu’elle porte les intiales de la personne qui l’a approuvée et qu’elle soit pourvue, sauf exception, d’une date d’expiration (voir article 2.4);

2.2 Durée de l’Affichage

  • La durée d’affichage et de distribution généralement permise est de dix jours ouvrables (lundi au vendredi).  Cependant, certaines affiches ou annonces peuvent être approuvées, sur une période plus longue, jusqu’à une date précise ou pour la session entière.   Dans ce dernier cas, l’estampe utilisée est une étampe officielle du SIAM, sans date ni signature;

2.3 Nombre de copies

Un maximum de 30 feuilles EST permis pour affichage au cégep.

2.4 Exclusion               

Les informations provenants du SIAM, du comité exécutif ou de tout autre MORS de l’AECSL clairement identifiées comme telles ne sont pas sujettes à l’article 2 de la présente politique.

3.0  NATURE DE L’ANNONCE

3.1 Respect de la charte des droits et libertés

3.1.1 Les affiches et tracts se doivent d’être conformes aux exigences de la charte québécoise des droits et libertés;

3.1.2 Toute publicité à caractère haineux, sexiste, discriminatoire, ou pouvant porter préjudice à l’intégrité morale et physique d’une personne ou d’un groupe de personnes est interdite;

3.2 Publicité à caractère commercial ou lucratif

3.2.1 Les affiches et tracts ne devront pas être ou contenir de publicité à caractère commercial ou à but lucratif provenant de l’extérieur de l’AECSL;

3.2.2 Seules les publicités à caractère culturel comportant des tarifs étudiants seront autorisées, de même que les publicités pour des productions culturelles étudiantes, internes ou d’intérêt social;

3.3 Affichage des MORS et commandites

3.3.1 Les MORS ne peuvent afficher que des publicités à caractère social et d’enseignement public, excluant les organisations policières et militaires;

3.3.2 Les commandites d’événements culturels seront tolérées par l’AECSL.  Les commandites des services de l’AECSL seront soumises à la coordonatrice ou au coordonateur des services commerciaux et entérinées par l’Assemblée générale.  Les commandites  d’événements non-culturels sont soumises à l’approbation de l’exécutif de l’AECSL.  Toute autre forme de commandite est proscrite;

3.4 Langue d’affichage et de diffusion d’informations

3.4.1 Les affiches, les tracts et les petites annonces devront être écrit-e-s en français uniquement, à l’exception d’annonces pour des activités rejoignant un groupe ethnique particulier.  Dans ce cas, l’affiche pourra contenir une deuxième langue;

3.5 Réserve

Le Collège se réserve le droit de faire enlever tout document affiché ou distribué sans autorisation ou en dehors des babillards et des boîtes distributrices prévus à cette fin, tel qu’indiqué en Annexe I de la convention « Collège-Association ».

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