POLITIQUE D’EMPLOI (Annexe III)

Préambule

La présente politique a pour but de fixer le cadre général d’application des conditions de travail, d’embauche, de fin d’emploi et de traitement des employé-e-s des services, organismes et des services commerciaux de l’Association étudiante du cégep de Saint-Laurent.  Cette politique n’a pas pour effet de soustraire l’Association -dite l’employeur-e- ou l’employé-e aux règles et normes du travail reconnues et appliquées en ce domaine par lois et règlements en vigueur au Québec.

1.0  EMBAUCHE

Un emploi à l’AECSL doit faire l’objet d’un affichage publié à l’interne d’au moins cinq jours pour les emplois à temps partiel et occasionnels.  Dans le cas des emplois à temps plein, l’affichage doit s’effectuer à l’interne et à l’externe pour une période d’au moins dix jours à l’interne et 15 jours à l’externeLes étudiant-e-s à temps plein on priorité sur les étudiants-e-s à temps partiel ou en fin de DEC lors de la sélection.

Le personnel salarié est réparti selon les catégories d’emploi suivantes:

  • emploi temps plein;
  • emploi temps partiel;
  • emploi occasionnel;
  • emploi contractuel.

2.0  CONTRAT D’ENGAGEMENT

2.1 Emplois temps partiel et occasionnels

Toute personne employée à l’AECSL devra signer un formulaire d’engagement signé par deux signataires officiel-le-s de l’Association, sur lequel seront indiquées les conditions suivantes:

  • catégorie de l’emploi;
  • les conditions de traitement;
  • les tâches;
  • le nombre d’heures de travail et l’horaire de travail;
  • la date du début de l’engagement et de la fin de l’engagement;
  • les formulaires d’engagement sont soumis à l’exécutif pour approbation.

L’engagement est renouvelable pour la session suivante à moins d’avis contraire.

2.2 Emplois temps plein

Les emplois à temps plein font l’objet d’un contrat dans lequel sont inscrits l’ensemble des conditions de travail, contrat qui sera soumis par l’exécutif à la Table de concertation pour fins de recommandations à l’assemblée générale qui en disposera. Les seuls emplois couverts par cette catégorie sont le responsable du service de la comptabilité, la coordonatrice ou le coordonnateur des services commerciaux (café et librairie).

2.3 Emploi temps partiel

Cette catégorie recouvre uniquement le personnel salarié étudiant ayant payé sa cotisation étudiante engagé pour assurer le fonctionnement des divers services organisationnels et commerciaux de l’AECSL.

2.4 Emplois contractuels

L’engagement d’un-e employé-e contractuel-le doit être soumis à au comité budget  qui fera une recommandation à l’exécutif qui la soumettra à la table de concertation. La recommandation  doit préciser le mandat à réaliser, la durée du contrat et le traitement accordé. Cette catégorie d’emploi recouvre tout personnel nécessaire à l’exécution d’une tâche ou d’un mandat qui doit être réalisé dans un temps délimité et/ou qui requiert l’expertise d’une personne compétente.

2.5 Emploi occasionnel

Cette catégorie recouvre la salariée étudiante ou le salarié étudiant ayant payé sa cotisation étudiante nécessaire en période de pointe des services commerciaux.  À cet effet, une liste de personnes doit être tenue et mise à jour régulièrement et déposée au service de la comptabilité.

3.0  CONDITIONS DE TRAVAIL

3.1 Les présentes conditions de travail s’appliquent principalement aux employé-e-s régulier-ère-s temps partiel et aux employé-e-s occasionnel-le-s.

3.2 Nombre d’heures et horaire

Un maximum de 20 heures par semaine par employé-e. Toute dérogation doit être autorisée par le trésorier ou la trésorière de l’AECSL, son substitut ou la coordonatrice ou le coordonateur des services commerciaux pour les employé-e-s des services commerciaux.

L’horaire de travail des employé-e-s est établi en début de session dans chacun des services et est remis à l’exécutif et au service de la comptabilité de l’AECSL.  Des modifications peuvent y être apportées en cours de session avec l’accord de l’employé-e, du coordonnateur ou de la coordonatrice aux services commerciaux; pour le SIAM, la comptabilité et la coordination des services commerciaux avec l’accord de l’employé-e et d’un membre de l’exécutif.

Une feuille de temps remplie hebdomadairement pour chaque employé-e de l’Association doit être signée par l’employé-e et la coordonatrice ou le coordonnateur aux services commerciaux ou un membre de l’exécutif, selon le cas.

L’employé-e effectue son travail dans les locaux mis à sa disposition par l’Association étudiante, à moins d’entente contraire.

4.0  SALAIRES

4.1 L’employé-e régulier-ère à temps partiel, durant le premier mois considéré comme période d’essai, est payé au salaire minimum.  À la fin de la période d’essai, s’il ou si elle est engagé, il reçoit une augmentation de 1,50 $ et ce jusqu’à la fin de la session en cours.

L’employé-e occasionnel-le est payé-e au salaire minimum.

4.2 Le nombre d’heures de maladie payées s’élève à 20h par session.

4.3 Pour permettre à toutes les étudiantes et à tous les étudiants membres de l’Association d’avoir accès à un emploi à temps partiel ou occasionnel dans l’un des services de l’Association, un-e étudiant-e ne pourra travailler au-delà d’une période de huit sessions.

4.4 La prime de vacances accordée aux employé-e-s de l’Association étudiante est de 8 %, sauf entente contraire.

5.0  CONGÉDIEMENTS

  1. Le comité exécutif et les services peuvent congédier un-e employé-e.
  2. Si un-e employé-e perd son statut d’étudiant-e à  temps plein, ille devra remédier à la situation la session suivante. À défaut, l’employé-e se verra remercié des ses fonctions.
  3. Si un-e ancien-ne employé-e qui a été congédié-e par l’AECSL, présente sa candidature dans l’un des services, un comité d’évaluation sera mis sur pieds. Ce comité sera composé d’un-e employé-e du service où ille a travaillé, d’un-e employé-e du service où ille a appliqué, d’un membre de l’exécutif et, si nécessaire, du coordonateur  ou de la coordonatrice des services commerciaux à titre de personne ressource.  La décision de réengagement doit être unanime, à défaut de quoi l’étudiant-e ne peut être engagé-e.

6.0  COMITÉ DE MÉDIATION

Tout-e employé-e de l’AECSL qui se considère lésé-e dans ses droits peut avoir recours à un comité de médiation en y déposant une plainte écrite au plus tard 40 jours après la connaissance du fait.

Le comité entendra les parties en cause et leur soumettra une ou des recommandations d’entente au plus tard 20 jours après avoir reçu la plainte.

Le comité sera composé de trois personnes, nommées au plus tard le 20 septembre pour un mandat d’un an:

  • 1 étudiant-e non employé-e par l’AECSL et qui n’est pas membre de l’exécutif de l’AECSL, nommé-e en table de concertation;
  • 1 membre du personnel des services aux étudiant-e-s;

une troisième personne nommée conjointement par les parties; ces dernières ont un délai de 7 jours pour s’entendre sur le choix de cette personne. À défaut de s’entendre, une troisième personne sera proposée par le Collège à la table de concertation qui aura à accepter ou non.

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