POLITIQUE DE DON (Annexe VI)

1.0 RÈGLEMENTS POUR L’ATTRIBUTION D’UN DON :

  • 1.1 Toutes les demandes de dons doivent être accompagnées du formulaire de don ci-joint dûment rempli.
  • 1.2 Toutes demandes de dons doivent être traitées en Assemblée générale.

2.0 PROJET INTERNE :

  • 2.1 Les demandes de dons internes sont traitées dans des Assemblées générales normales et ne sont accessibles qu’aux membres de l’AECSL.

3.0 PROJET EXTERNE :

  • 3.1 Que l’A.G. « Budget externe » soit créée
  • 3.2 Les dons externes sont attribués lors de l’A.G. spéciale « Budget externe »
  • 3.3 Le quorum et les procédures restent les mêmes que dans une A.G. normale, sauf qu’elles permettent de traiter uniquement de dons externes.
  • 3.4 Qu’il y ait une seule Assemblée générale spéciale de dons externes par session à moins que l’A.G. juge exceptionnelle la situation et vote une A.G. spéciale de don de plus.
  • 3.5 Cette Assemblée générale spéciale se tient de facto au cours de la 5ème semaine. Les formulaires de demande de don doivent être déposés 7 jours avant la date de cette A.G. pour laisser le temps au comité don d’analyser les demandes. Cette Assemblée se tient de facto la 5ème semaine, mais une décision d’A.G. peut la faire déplacer.
  • 3.6 Que cette Assemblée générale spéciale soit faite en huis clos membre

4.0 COMITÉ DON :

  • 4.1 Qu’un comité don soit créé
  • 4.2 Qu’il soit ouvert à toutes et tous les membres de l’AECSL et qu’il n’y ait pas de nombre limite de personnes
  • 4.3 Qu’il y ait la responsabilité de définir un budget pour les dons externes en fonction des états financiers et des prévisions budgétaires de la comptable de l’AECSL, qu’il proposera à l’Assemblée générale
  • 4.4 Qu’il ait la responsabilité de se rencontrer, d’éplucher les demandes de dons, de les commenter et de faire ses recommandations à l’Assemblée générale en fonction de son budget et des critères d’évaluations
  • 4.5 Que le comité trésorerie y siège
  • 4.6 Que le comité don ait la responsabilité de publiciser les demandes de dons
  • 4.7 Que le comité exécutif agisse en l’absence d’un comité don

5.0 SUIVI :

  • 5.1 Qu’à l’attribution d’un don, on demande, formellement un suivi de la part du demandeur ou de la demandeuse
  • 5.2 Que le comité don s’assure du suivi également et demande aux demandeurs et demandeuses de remplir le rapport d’activité suite à une subvention
  • 5.3 Que les formulaires de dons ainsi que les rapports d’activité suite à une subvention soient archivés.

6.0 CRITÈRE D’ÉVALUATION D’UN PROJET :

  • 6.1 Les autres sources de revenus du projet et les démarches de demandes de dons ou subventions effectuées
  • 6.2 Le respect des positions politiques et mandats de l’AECSL
  • 6.3 L’intérêt social du projet
  • 6.4 Précision et transparence des dépenses
  • 6.5 Le don alloué permet à l’association et aux membres de s’investir dans un processus d’échange avec l’organisme qui a fait la demande
  • 6.6 La possibilité de coopération future avec l’association
  • 6.7 Accessibilité financière pour les participants et les participantes au projet